Les Forces armées canadiennes apportent des changements à la méthode de remboursement des chaussures

Article / Le 20 décembre 2017 / Numéro de projet : 17-0368

Par Steven Fouchard, Affaires publiques de l’Armée

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Ottawa, Ontario — Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont apporté des changements à la façon dont les membres du personnel, tant les civils que les militaires, sont remboursés lors de l’achat de chaussures qui ne sont pas directement fournies par les unités où ils travaillent.

Le changement a été apporté par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui fournit les finances et d’autres services au gouvernement fédéral. Les remboursements sont désormais effectués directement par le MDN par l’intermédiaire du fonds de fonctionnement et d’entretien du MDN et non comme une indemnité imposable versée par le système de paye Phénix de la fonction publique.

Les employés qui ont déjà une demande d’intervention de paye (DIP) dans le système relativement à l’achat de chaussures n’ont pas à présenter une nouvelle demande. Les DIP sont en cours de traitement et elles devraient être traitées d’ici la fin décembre.

Le bureau du vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) a également élargi l’admissibilité à ces remboursements. Auparavant, seuls les employés permanents et ceux qui bénéficiaient de contrats de plus de trois mois et qui n’étaient pas des entrepreneurs étaient admissibles. Désormais, tous les employés embauchés pour une période déterminée ainsi que les stagiaires seront admissibles au remboursement. De plus amples détails seront fournis dans un ordre général.

Cette pratique fera en sorte que le MDN continuera de respecter ses obligations visant à fournir des chaussures de sécurité selon les besoins conformément au Code canadien du travail et aux Règlements canadiens sur la santé et la sécurité au travail.

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